J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : SANS0521642A



Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale :

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

(8 radiations)


I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 15



II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de parution au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 15


Rectificatif


Dans l'arrêté de radiations paru au Journal officiel du 18 janvier 2005 (n° NOR : SANS0424256A), les radiations des deux spécialités mentionnées ci-dessous sont annulées :

CIP 345 666-3 : NAXY 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale ;

CIP 347 689-0 : NAXY 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale.